Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2000 modifié fixant les conditions d'obtention des certificats d'opérateur, d'attribution et de retrait des indicatifs des services d'amateur)

L'article 8 est ainsi rédigé :

« Art. 8.-La grille de codification des indicatifs des services d'amateur est définie à l'annexe II. »