Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er mars 2021 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2015 relatif aux critères d'évaluation de la résolvabilité)

L'article 1er de l'arrêté du 11 septembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le 27° du I est supprimé ;
2° Le III est supprimé.