L'article 12 est ainsi modifié :
- après les mots : « l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution » sont insérés les mots : « utilise des méthodes adaptées » ;
- il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Ces méthodes adaptées peuvent inclure des critères de référence axés sur le risque et des indicateurs quantitatifs, permettent de prendre dûment en considération les risques spécifiques auxquels chaque établissement peut être exposé et n'ont pas d'incidence sur le caractère spécifique à l'établissement des mesures imposées conformément au cinquième alinéa de l'article L. 511-41-1-C ou au cinquième alinéa de l'article L. 533-2-3 du code monétaire et financier. »