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Article 5 AUTONOME (Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport))

Article 5 AUTONOME (Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature (direction des services de transport))


Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports et du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique et de la ministre de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Stéphanie Cubier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Arthur Marronnier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la tutelle des ports ;
Mme Marie-Laure Bailly-Maître, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à l'organisation et à la réglementation portuaires ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives au transport fluvial ;
M. Julien Fernandez, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la stratégie et au développement portuaire ;
M. Cédric Loescher, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.