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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lyon (Rhône))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2021 portant déclaration d'inutilité de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Lyon (Rhône))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Lyon, cadastrées section AV n° 136, section BT n° 3 et section AB n° 109, d'une superficie respective de 228 m2, de 1 089 m2 et 1 838 m2 environ ; telles que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).