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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs)


L'annexe de l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle des statuts des fédérations interdépartementales des chasseurs est ainsi modifiée :
1° Après le 10 de l'article 1er, est créé un 10 bis ainsi rédigé :
« 10 bis. Elle conduit des actions d'intérêt général en matière de gestion cynégétique, de protection de la faune sauvage et de ses habitats et de pratique de la chasse. » ;
2° Au 19 de l'article 5, après le nom : « Val-d'Oise », sont ajoutés les mots : « à raison de cinq membres par département » ;
3° Au 23 de l'article 5, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « huit » ;
4° Les dispositions du 31 de l'article 6 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 31. Dans le mois suivant son entrée en fonction, le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un président, d'un vice-président délégué, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint dont les fonctions ne sont pas cumulatives. »