Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-12 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Européenne pour la Citoyenneté et la Qualité de la Vie (A.E.P.C.Q.V.) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM)

L'association Européenne pour la Citoyenneté et la Qualité de la Vie (A.E.P.C.Q.V.) est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.