Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-10 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de Source Sûre pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7)

La présente décision sera notifiée à l'association de Source Sûre et publiée au Journal officiel de la République française.