Article 6 AUTONOME (Décision n° 2021-LY-04 du 29 janvier 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Espace Communication et Conseil pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C'Radio)
La présente décision sera notifiée à la SAS Espace Communication et Conseil et publiée au Journal officiel de la République française.