Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2021 rapportant l'arrêté du 21 décembre 2020 portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022)

Sont rapportées les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2020, en tant qu'elles concernent la nomination, sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, de M. Luc de KERSAUSON au conseil de prud'hommes de Rennes au sein du collège des employeurs, en section agriculture :