Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique)
Article 2 AUTONOME (Décret n° 2021-247 du 3 mars 2021 relatif au mandat des personnalités qualifiées membres des instances du Haut Conseil de la santé publique)
Le mandat des personnalités qualifiées membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 mars 2022.