Le code de la santé publique est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa de l'article R. 1411-50 :
a) Les mots : «, pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois » sont supprimés.
b) Il est ajouté la phrase suivante :
« Le mandat du président prend fin avec son mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois. » ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 1411-51 :
a) Les mots : « pour une durée de quatre ans renouvelable deux fois » sont supprimés.
b) Il est ajouté la phrase suivante :
« Le mandat des présidents prend fin avec leur mandat de personnalité qualifiée et est renouvelable deux fois. »