Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :
- l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur.
L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 4 du présent arrêté et dont la composition est la suivante :
- le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
- un chef de service extérieur à la direction d'emploi dont relève l'emploi à pourvoir ;
- un autre directeur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.
L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.