Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)


Dans le tableau figurant au I de l'article 20 du même décret, la ligne correspondant au 9e échelon du grade d'administrateur est remplacée par les lignes suivantes :
«


10e échelon

-

9e échelon

3 ans


».