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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)


L'article 18 du même décret est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et cinquième alinéas, après le mot : « indice », est inséré le mot : « brut » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 10e échelon » ;
3° Au dernier alinéa, les mots : « quatrième alinéa de l'article 16 » sont remplacés par les mots : « cinquième alinéa de l'article 16 ».