Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-245 du 3 mars 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables aux corps et emplois de direction, de conception et d'encadrement supérieur de la direction générale de la sécurité extérieure)

Au 1° de l'article 12 du même décret, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons ».