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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


A l'article 2 du même arrêté, les mots : « aux articles 7 et 9 du décret du 20 juillet 1992 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 8 et 9 du décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ».