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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


La première phrase de l'article 1er du même arrêté est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
« Il est institué auprès du cabinet du ministre de la transition écologique une régie de recettes commune au cabinet de ce ministre, au cabinet du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, au cabinet du ministre de la mer, ainsi qu'aux cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État qui leur sont rattachés. »