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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 28 mai 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


Dans l'intitulé de l'arrêté du 28 mai 2008 susvisé, les mots : « auprès du cabinet du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « auprès des cabinets du ministre de la transition écologique, du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de la mer ».