Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-244 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023)

Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers sont fixés à :
Grand'croix2
Grand officier3
Commandeur35
Officier80
Chevalier180