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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-242 du 3 mars 2021 fixant les contingents de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023)


Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, le contingent annuel de médailles militaires est fixé à :


- 2 035 pour le personnel appartenant à l'armée active ;
- 740 pour le personnel n'appartenant pas à l'armée active, dont un minimum de 20 % consacré à la réserve opérationnelle.