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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-240 du 3 mars 2021 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023)


Pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :


Grand'croix

Grand officier

Commandeur

Officier

Chevalier

A titre civil

3

7

35

150

1 155

A titre militaire

3

5

36

196

775


Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.