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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-016 du 11 février 2021 relative au différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Gares & Connexions)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2021-016 du 11 février 2021 relative au différend entre la région Nouvelle-Aquitaine et la société SNCF Gares & Connexions)


La présente décision sera notifiée à la région Nouvelle-Aquitaine et à la société SNCF Gares & Connexions, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française, sous réserve des secrets protégés par la loi.
L'Autorité a adopté la présente décision le 11 février 2021.
Présents : M. Bernard Roman, président ; M. Philippe Richert, vice-président ; Mme Florence Rousse, vice-présidente ; M. Patrick Vieu, vice-président ; Mmes Marie Picard et Cécile George, membres du collège.