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Article AUTONOME (Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 1er mars 2021 portant nomination (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 février 2021, M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rouen et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Rennes.