Article AUTONOME (Décret du 1er mars 2021 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle - M. DAVID Jean-Yves)

Par décret du Président de la République en date du 1er mars 2021, M. Jean-Yves DAVID, conseiller à la Cour de cassation, est nommé président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle, à compter du 19 mars 2021.