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Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021)

Article AUTONOME (Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021)


ANNEXE I
CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES
Tableau 1
Réservations de capacités sans augmentation de capacité dits « 1 pour 1 »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

227,90

920

Dont Nouvelle Aquitaine

220,61

551

dont Occitanie

7,29

369


Tableau 2
Réservations de capacités dits « de droit »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Moins de 25 m

7,59

328

dont Corse

3,22

147

dont PACA

4,37

181


Tableau 3
Réservations de capacités dits « Autres »


Régions

Jauge GT

Puissance kW

Plus de 25 m

359,00

800

Moins de 25 m

623,85

5 064

dont Bretagne

15,93

482

dont Corse

7,41

331

dont Hauts de France

37,00

230

dont Normandie

255,92

1 555

dont Nouvelle Aquitaine

267,75

2 074

dont Occitanie

27,34

752

dont PACA

10,23

625

dont Pays de la Loire

2,27

110


(*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.