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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 février 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2021 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2021)


L'article 1er de l'arrêté du 19 février 2021 est remplacé par le paragraphe ci-dessous :


« Art. 1. - Le contingent de capacité du mois de février 2021, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 8 207 kW et 1 218,34 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté. »