Article 2 AUTONOME (Arrêté du 25 février 2021 relatif aux permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville pour l'année 2021)

Les autorisations provisoires d'accès à la baie de Granville sont notifiées par les préfets des régions Bretagne et Normandie.