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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin »)


Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Mesure de l'élastométrie du foie avec l'appareil de mesure FibroScan en lieu et place d'un médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.