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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent » homologué par l'arrêté du 20 mars 2020)


Le XI du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
Au a du 1°, les mots : « au plus tard » sont ajoutés avant « jusqu'à la récolte 2034 incluse. »