Le IX du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent », homologué par l'arrêté du 20 mars 2020 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au 2°, la date « 1er mars » est remplacée par la date « 15 janvier ».
2° Au 5° :
-au titre du 5° les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
-le titre du a est supprimé ;
-la date « 15 mars » est remplacée par la date « 1er février » ;
-le paragraphe b est supprimé.