Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2020 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Métiers de la mesure »)

I.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur.
II.-L'arrêté du 29 juillet 1998 modifié précité est ainsi modifié :
a) A l'article 6, après les mots : « chaque recteur » sont ajoutés les mots : « de région académique » ;
b) Il est inséré un article 8 bis ainsi rédigé :

« Art. 8 bis.-Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
« Pour l'application de l'article 6 du présent arrêté, la référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au vice-recteur ».