Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Dunkerque (Nord) identifiée ZIT Dunkerque, dans la région d'information de vol de Paris)

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.