ANNEXES
ANNEXE 1
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Services et directions de rattachement de l'emploi |
Désignation de l'emploi concerné |
Durée minimale d'occupation du poste |
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Administration centrale |
Emploi occupé suite à la réussite à un concours et, le cas échéant, à la scolarité préalable |
2 ans |
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Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) |
Emploi occupé suite à une première affectation dans le corps en qualité d'agent titulaire de ce corps |
2 ans |
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Emploi occupé suite à une première affectation à l'issue d'une formation qualifiante de : - Maître de chien anti-stupéfiant - Maître de chien anti-explosif - Maître de chien anti-tabac - Agent motocycliste - Officier de douane judiciaire - Marin de groupe 1 - Marin de groupe 2 - Marin de groupe 4 - Mécanicien de groupe 1 - Mécanicien de groupe 2 |
2 ans |
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Emploi occupé suite à l'intégration dans un corps |
2 ans |
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Emploi de chef de service ou d'adjoint au chef de service de catégorie A |
3 ans |
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Emploi d'inspecteur principal, directeur des services douaniers ou directeur principal des services douaniers |
3 ans |
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Emploi soumis à la détention d'une qualification (*) |
5 ans |
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Emploi occupé : Dans un Pôle Logistique et informatique (PLI) ; un Pôle Pilotage, Performance, Contrôle Interne (PPCI) ; un Pôle Ressources Humaines (RH), un service de l'EPA Masse d'une direction interrégionale ; dans une Recette Inter-régionale et Régionale ; dans le Service Assistance Utilisateur du Centre Informatique Douanier Emploi occupé dans une des résidences suivantes : Aulnay sous Bois ; BGC de Kourou ; BGC de Saint-Martin ; BSN de Basse-Terre ; BSN de Fort de France ; BSN de Le Marin ; BSN de Pointe à Pitre BSN de Port de Bouc ; Boissy Saint-Léger STA ; Boissy Saint-Léger ; Calais BC ; Chilly-Mazarin ; Corbeil-Evry ; Dieppe ; Dunkerque BC ; Fos-Port-de-Bouc ; Fos-Scanner ; Gennevilliers ; Grandpuits ; Les Ulis ; Longwy Mont Saint Martin ; Marne la Vallée TSI ; Marne la Vallée ; Melun ; Metz (DI) ; Metz agglo (DR Nancy) ; Modane ; Morteau ; Orly ; Orly TSI ; Paris (y compris à la direction générale et les services centraux de l'EPA Masse) ; Paris garantie ; Paris IMI ; Paris SARC ; Paris TSI ; Porta ; Roissy ; Roissy nuit ; Roissy TSI ; Roissy UIP ; Rungis ; Saint-Georges de l'Oyapok ; Saint-Laurent du Maroni ; Saint-Louis ; Sarcelles Admi ; Sarcelles TAI ; Saint-Germain TSI ; Saint-Germain-en-Laye ; Trappes-Pissaloup ; résidences de la direction régionale de Mayotte |
2 ans |
(*) La durée s'apprécie pour la qualification dans laquelle est affecté l'agent, à l'exception des agents affectés dans la filière maritime ou aérienne pour lesquelles la durée minimale s'apprécie indifféremment pour toutes les qualifications relevant de cette filière.