Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le deuxième alinéa de l'article 37 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la sous-direction des ressources humaines pour l'administration centrale ; ».