Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 17 février 2014 susvisé, les mots : « et la délégation à la protection des données » sont supprimés.