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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Colombier (Doubs))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2021 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-Colombier (Doubs))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Saint-Maurice-Colombier, cadastrée section ZC n° 89, d'une superficie de 473 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).