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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine privé de l'Etat confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Corbigny (Nièvre))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2021 portant déclaration d'inutilité d'une parcelle relevant du domaine privé de l'Etat confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Corbigny (Nièvre))


Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Corbigny, cadastrée section AP n° 260, d'une contenance de 997 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).