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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-227 du 26 février 2021 relatif aux modalités particulières d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel)

1° Dans le tableau figurant à l'article D. 681-2 du code de l'éducation, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
2° Dans le tableau figurant à l'article D. 683-2 du code de l'éducation, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

» ;
3° Dans le tableau figurant à l'article D. 684-2 du code de l'éducation, la ligne :
«

»
est remplacée par les lignes :
«

».