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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Le titre VIII du livre VI est ainsi modifié :
1° A l'article D. 681-2, le tableau est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
d) Les lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
2° A l'article D. 681-3, après la référence : « D. 612-1-13, », est insérée la référence : « D. 612-1-14, » et après la référence : « D. 612-1-21, », est insérée la référence : « D. 612-1-23, » ;
3° A l'article D. 683-2, le tableau est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
d) Les lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
4° A l'article D. 683-3, après la référence : « D. 612-1-13, », est insérée la référence : « D. 612-1-14, » et après la référence : « D. 612-1-21, », est insérée la référence : « D. 612-1-23, » ;
5° A l'article D. 684-2, le tableau est ainsi modifié :
a) La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
b) La ligne :
«

»
est remplacée par deux lignes ainsi rédigées :
«

» ;
c) Les lignes :
«

»
sont remplacées par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
d) Les lignes suivantes sont supprimées :
«

» ;
e) La ligne :
«

»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«

» ;
6° A l'article D. 684-3, après la référence : « D. 612-1-13, », est insérée la référence : « D. 612-1-14, » et après la référence : « D. 612-1-21, », est insérée la référence : « D. 612-1-23, ».