Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Au dernier alinéa de l'article D. 612-1-24, la première occurrence du mot : « au » est supprimée.