Article 1 AUTONOME (Décret n° 2021-226 du 26 février 2021 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation)

Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.