Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux)


1° L'annexe I est modifiée comme suit :
Dans la liste C-2, les mots : « dont » sont supprimés ;
Dans la liste C-3, le mot : « nature » est remplacé par le mot « paramètres » ;
Dans la liste C-4, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Si l'agrément est demandé pour la liste C4 en l'absence d'accréditation de l'ensemble des paramètres de cette liste, l'agrément est accordé pour la liste E2 pour les paramètres aluminium et/ ou fer et/ ou manganèse, sous réserve que le laboratoire soit accrédité pour ces trois paramètres » ;
Dans la liste C-5, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le laboratoire est agréé pour la liste C-5 il est agréé pour la liste C-6. » ;
Dans la liste E-1, la ligne « Cyanobactéries » est insérée après la ligne « Cryptosporidium » et avant la ligne : « Entérovirus » ;
2° L'annexe II est modifiée comme suit :
Dans la liste G, il est ajouté à la fin une phrase ainsi rédigée : « Si un agrément pour la liste G est demandé, le laboratoire doit être accrédité pour les analyses d'entérocoques et d'Escherichia coli pour les méthodes par filtration (NF EN ISO 7899-2 et NF EN ISO 9308-1) et les méthodes NPP (normes NF EN ISO 7899-1 et NF EN ISO 9308-3) ou selon des méthodes reconnues équivalentes. » ;
3° L'annexe III est modifiée comme suit :
Dans la liste J-2 bis, il est ajouté à la fin une phrase ainsi rédigée : « Pour les eaux sulfurées, une accréditation pour la mesure du paramètre “ chlore libre et total ” ne s'avère pas nécessaire pour l'obtention d'un agrément pour la liste J2bis. » ;
Dans la liste L-1 bis, il est ajouté à la fin une phrase ainsi rédigée : « Dans les eaux sulfurées, l'accréditation pour la mesure du paramètre « turbidité » ne s'avère pas nécessaire pour l'obtention d'un agrément pour la liste L1bis. » ;
Dans la liste L2, les mots : « dont » sont supprimés ;
Dans la liste L3, le mot : « nature » est remplacé par le mot « paramètres » ;
4° L'annexe IV est modifiée comme suit :
Dans la liste E, après les mots : « E.-Analyses optionnelles » sont insérés les trois alinéas suivants :
« E-1.-Analyses microbiologiques optionnelles
« Cyanobactéries (*)
« (*) jusqu'au 31 décembre 2023 ».
Dans la liste I1, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2023 » ;
Dans la liste N, les mots : « N-3. Analyse optionnelle de radioactivité
Radon 222 (*)
(*) jusqu'au 31 décembre 2019 » sont supprimés ;
5° A la fin des annexes V, VI et VII, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le dossier d'agrément est adressé au directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en format dématérialisé, l'adresse suivante est utilisée par le responsable du laboratoire : agrelab @ anses. fr. »