Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michel Romary, directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 1er mars 2021 ;
2. M. le commissaire en chef de 2e classe Denis Tardivel, directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 2 mars 2021 ;
3. M. le commissaire en chef de 2e classe Pascal Demoy, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 23 mars 2021 ;
4. M. le commissaire principal Julien Hourtiguet, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 24 mars 2021.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Laurent Paccaud, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 9 avril 2021 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Georges-Marcel Valmary, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 10 avril 2021 ;
3. M. le commissaire principal Jean-François Trumier, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 9 avril 2021 ;
4. Mme la commissaire principale Marie-Cécile Clavel, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 10 avril 2021.