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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-220 du 26 février 2021 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)


L'article R. 131-2 du code de l'environnementest complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 7° La lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au changement climatique ;
« 8° Le suivi et l'observation des filières à responsabilité élargie du producteur. »