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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2021-218 du 26 février 2021 ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (1))


Le titre II du livre Ier du code de la justice pénale des mineurs, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 précitée, est ainsi modifié :
1° A la fin du 2° de l'article L. 121-1, les mots : « jour amende » sont remplacés par le mot : « jours-amende » ;
2° A l'article L. 121-2, la référence : « 132-65 » est remplacée par la référence : « 132-62 » ;
3° L'article L. 121-3 est ainsi modifié :
a) Après le 2°, il est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Une des peines complémentaires énumérées à l'article 131-16 du code pénal. » ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
4° L'article L. 122-1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « de seize à dix-huit » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize » ;
b) Au deuxième alinéa, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « dernier » ;
c) Au dernier alinéa, les mots : « de ces dispositions » sont remplacés par les mots : « du présent article » ;
5° L'article L. 122-2 est ainsi modifié :
a) Au 3°, après le mot : « Respecter », il est inséré le signe : «, » ;
b) A la première phrase du dernier alinéa, après la référence : « 3° », sont insérés les mots : « du présent article » ;
c) La seconde phrase du même dernier alinéa est ainsi modifiée :


-au début, le mot : « Lorsque » est supprimé ;
-les mots : « a été prononcée à l'égard d'un mineur, ce placement » sont supprimés ;


6° Le premier alinéa de l'article L. 122-3 est complété par les mots : «, à l'exception du 3° » ;
7° Au deuxième alinéa de l'article L. 122-6, les mots : « s'ils exercent la garde du mineur » sont remplacés par les mots : « chez lesquels le mineur réside » ;
8° L'article L. 123-2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, le mot : « font » est remplacé par le mot : « fait » ;
b) Au dernier alinéa, la référence : « de l'article L. 521-26 » est remplacée par les mots : « prévues au troisième alinéa de l'article L. 423-4 » ;
9° A l'article L. 124-1, la troisième occurrence du mot : « mineurs » est remplacée par le mot : « mineures ».