Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 25 février 2021
N° 385 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Vanina PAOLI-GAGIN, visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 387 (2020-2021) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Pierre SUEUR, Patrick KANNER, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Jérôme DURAIN, Hussein BOURGI, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Éric KERROUCHE, Jean-Yves LECONTE, Didier MARIE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à garantir effectivement le droit au respect de la dignité en détention, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.