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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-217 du 25 février 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)


Le décret du 16 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Au II de l'article 9, au deuxième alinéa de l'article 12 et au II de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;
2° Au 2° du III de l'article 16, les mots : « du gel hydro alcoolique est tenu » sont remplacés par les mots : « une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 est tenue » ;
3° Aux II et III de l'article 22, les mots : « de gel hydro alcoolique » sont remplacés par les mots : « d'une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 » ;
4° Au I de l'annexe 1, les mots : « hydro-alcoolique » sont remplacés par les mots : « avec une solution pour la désinfection des mains conforme à la norme EN 14476 ».