Article 65 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Le décret n° 2014-217 du 21 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Seine-Saint-Denis est ainsi modifié :
1° A l'article 1er :

-le mot : « (Saint-Ouen) » est remplacé par les mots : « (Saint-Ouen-sur-Seine) » ;

2° A l'article 19 :

-chaque occurrence du mot : « Saint-Ouen » est remplacée par les mots : « Saint-Ouen-sur-Seine ».