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Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)

Article 64 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-213 du 24 février 2021 actualisant les dénominations des communes dans les décrets portant délimitation des cantons)


Le décret n° 2014-230 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Essonne est ainsi modifié :
1° A l'article 9 :


-le mot : « Méréville, » est remplacé par les mots : « Le Mérévillois, » ;
-le mot : « Estouches, » est supprimé ;


2° A l'article 10 :


-chaque occurrence du mot : « Evry » est remplacée par les mots : « Evry-Courcouronnes » ;
-les mots : « les communes de Courcouronnes et » sont remplacés par les mots : « la commune ».